Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Mendy Clément, auto-entrepreneur 8 Allée Elsa Triolet, 33150 Cenon, France Email : clement17.mendy@gmail.com SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site atelierlouparis.store.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de litige avec le client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à clement17.mendy@gmail.com.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Après examen du produit retourné, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit a fait l'objet d'une personnalisation.

Article 6 – Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour tout produit personnalisé, le remboursement n'est pas automatique. Après réception et analyse du produit retourné, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si la personnalisation rend le produit invendable en l'état. La décision sera communiquée au client dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.